Introduction au Droit Pénal International – Module de Formation Juridique Ce document constitue un cours complet et structuré sur le droit pénal international, rédigé par Stéphane Michot, expert en droits humains et en conformité internationale. Il s’adresse aux étudiants en droit, aux praticiens du droit international, aux fonctionnaires d’organisations internationales ainsi qu’aux professionnels de la compliance et de la gouvernance globale. 💡 Objectifs pédagogiques : Comprendre les fondements historiques et juridiques du droit pénal international. Identifier les principes clés : légalité, non-rétroactivité, responsabilité individuelle, imprescriptibilité. Étudier en profondeur les compétences de la Cour pénale internationale (CPI), ses modes de saisine, sa structure et sa jurisprudence. Analyser les infractions majeures : génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crime d’agression. Appréhender les enjeux contemporains liés à l’extranéité, à l’immunité des chefs d’État, et à la complémentarité des juridictions nationales et internationales. 📚 Contenu du module : Définition, portée et principes du droit pénal international Sources normatives (Statut de Rome, traités, coutume, jurisprudence) Histoire et évolution : de Nuremberg à la CPI Principes fondamentaux et responsabilités pénales individuelles Organisation et fonctionnement de la CPI Études de cas et analyses jurisprudentielles 🎯 Public cible : étudiants en droit international, juristes, magistrats, agents de l’État, membres d’ONG, professionnels du secteur juridique et de la conformité internationale.